URBANISME
Autorisations – Permis – Dématérialisation
Pour toutes vos démarches administratives d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) vous pouvez télécharger les imprimés nécessaires sur le site : service-public.fr
Vous avez également la possibilité de déposer toutes vos demandes en ligne à l’adresse suivante: https://grandpontarlier.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Enfin, vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cadastre
Vous avez besoin de consulter le plan cadastral ? de connaître la superficie d’un terrain ou le nom d’un propriétaire sur le territoire de la commune ? Vous pouvez obtenir ces informations sur simple demande au service développement local, ou sur le site : www.cadastre.gouv.fr
Sécurité accessibilité
Etablissements recevant du public
Vous souhaitez ouvrir un E.R.P. (magasin, restaurant, salon de coiffure, cabinet médical, bureaux, …), ou en réaménager l’intérieur, vous devez déposer un dossier d’autorisation de travaux (si la demande ne relève pas déjà d’un permis de construire). Il devra être composé des deux notices (sécurité incendie et accessibilité) ainsi que d’un plan d’aménagement intérieur avant et après projet.
Notice de sécurité incendie : ERP 5ème cat.
Taxe d’urbanisme
Vous déposez ou allez déposer une demande d’autorisation en matière d’urbanisme :
Déclaration péalable ou permis de construire.
Vous allez donc être redevable :
1) D’une Taxe d’Aménagement comprenant :
– une part communal
– une part départementale
2) Une Redevance d’Archéologie Préventive :
La redevance d’archéologie préventive doit être versée, pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol.
Au moyen des fichiers excel il vous est proposé une simulation des sommes qui seront dues.
Attention, ce sont les services de l’Etat et non la commune qui vous font parvenir ces sommes à payer. La simulation n’engage donc pas la commune mais a simplement pour objectif de vous renseigner aux mieux sur le montant de la Taxe d’Aménagement et de la Redevance d’ Archéologie Préventive.
Simulation de Calcul
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d'espaces communs.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Demande de permis d'aménager
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Demande de permis de démolir
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
Déclaration d'ouverture de chantier
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.